Statuts

Article 1 : Constitution

Entre les personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association régie par la loi 1901 à but non lucratif, dénommée « L’ATELIER PASSIONS ». Son siège social est :  20 allée des princes, 78480 Verneuil sur Seine.

Article 2 : Objet

Son objet est de favoriser le développement d’activités de loisirs créatifs.

Elle est ouverte à tous et est indépendante de tout groupement, quel qu’en soit sa nature (ex. politique, confessionnel, lobby). L’association se compose de plusieurs ateliers. Chacun est dédié à une activité spécifique. Ils sont tous régis par les mêmes règles de fonctionnement définies par l’Association. Leur nombre peut varier (création ou arrêt d’atelier) sans que cela remette en cause l’association elle-même ou son fonctionnement. Chaque atelier est animé par un moniteur ou une monitrice bénévole.  Toutefois, en cas de manque d’animateur bénévole valablement formé, l’Association peut avoir recours à un salarié extérieur.

Article 3 : Composition

L’association est composée des Adhérents (personnes physiques ou morales) ayant acquitté leur droit d’inscription. L’Association peut refuser toute personne physique ou morale qui présenterait un risque de danger ou de trouble à l’ordre public. Le refus est motivé à l’intéressé.

La qualité d’Adhérent se perd par :

– Démission

– Non-paiement de l’inscription

– Radiation. L’Adhérent qui aurait commis une faute grave serait invité (par lettre recommandée avec avis de réception) par le Conseil d’Administration à s’expliquer. Il pourrait être accompagné de la personne de son choix. Si, suite à cette audition, le Conseil prononce la radiation, il la motive (lettre recommandée avec avis de réception).

Recours : l’Adhérent dont l’Association refuserait l’adhésion ou qui serait radié pourrait s’adresser au Tribunal d’Instance du lieu de domicile de l’Association.

Article 4 : Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

– Des droits d’inscriptions versés par les Adhérents. Ceux-ci se composent :

– De l’adhésion à l’Association (identique pour tous)

– Et de la cotisation par atelier. Son montant peut varier de l’un à l’autre.

Ces montants sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration.

– Des subventions publiques et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 5 : Administration

L’Association est gérée par un Conseil d’Administration composé de 6 à 9 membres élus par l’Assemblée Générale pour trois ans, renouvelables par tiers chaque année.  Les Administrateurs ne reçoivent aucune rétribution.

Le Conseil se réunit sur convocation de son Président autant que nécessaire (au moins une fois par an) ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix. Chaque réunion donne lieu à un compte-rendu validé par le Président.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tout acte ou opération qui entre dans l’objet de l’Association.

Article 6 : Le Bureau

Le Conseil d’administration élit en son sein le Bureau qui, sous son contrôle, assure le fonctionnement de l’Association. Il est composé d’au moins trois membres :

– Un Président (âgé de plus de 18 ans)

– Un Trésorier (âgé de plus de 18 ans)

– Un Secrétaire

Article 7 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, ou plus en cas de besoin, sur décision et convocation du Conseil d’Administration. Un Adhérent peut également demander, en la motivant, la tenue d’une Assemblée Générale. Le Président réunit les membres du Conseil d’Administration, qui, à la majorité des présents, décident alors de réunir ou non l’Assemblée Générale.

Elle comprend tous les Adhérents à jour de leur inscription. Ils sont convoqués par courrier électronique, à défaut postal.

Elle est valablement constituée si au moins 20% des Adhérents convoqués sont présents ou représentés (chaque participant ne peut détenir plus de 3 pouvoirs). A défaut une deuxième Assemblée Générale est convoquée ultérieurement. Celle-ci est valablement constituée quel que soit le nombre de présents ou représentés.

L’Assemblée Générale :

– Approuve le rapport moral.

– Approuve les rapports d’activités.

– Approuve le compte d’exploitation et le bilan.

– Décide de l’orientation générale des activités, du programme d’actions.

– Pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

– Délibère sur les questions portées à l’ordre du jour.

Sur chacun de ces points :

– Le vote a lieu à main levée. Il peut également se faire à bulletin secret à la demande du Conseil d’Administration ou d’au moins 20% des présents et représentés

– Les décisions sont prises à la majorité des votants. Si un vote ne dégage pas de majorité, il est procédé à de nouveaux votes jusqu’à l’obtention d’une majorité.

Article 8 : Assemblée Générale extraordinaire

A tout moment, si besoin est, ou à la demande des deux tiers au moins des membres du Conseil d’Administration, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Elle comprend tous les Adhérents à jour de leur inscription. Ils sont convoqués par courrier électronique ou, à défaut, postal.

Elle est valablement constituée si au moins les deux tiers des Adhérents convoqués sont présents ou représentés (chaque participant ne peut détenir plus de 3 pouvoirs). A défaut une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée ultérieurement. Celle-ci est valablement constituée quel que soit le nombre de présents ou représentés.

Elle statue sur toutes les questions relatives à l’objet de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui lui sont soumises.

Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés sauf pour les cas de modification des statuts ou de dissolution de l’Association pour lesquels la majorité des deux tiers est requise.

Article 9 : Dissolution de l’Association

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Elle désigne une commission chargée de la liquidation des biens de l’Association et attribue l’actif net à une ou plusieurs associations ou organismes déclarés ayant un objet similaire.